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Actualités

Le 19 mars 2021

Problémes d'intérêts intercalaires

échéances mensuelles sur un prêt,alors qu'il convenait de parler d'intérêts intercalaires, ce qui a eu pour conséquence d' engager la responsabilité de la banque, pour défaut d'information vis à vis d

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Le 05 avril 2019

Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, en février 2019, faisant droit aux demandes des emprunteurs poursuivis par une banque

Maître Edouard Paul SEKLY, Avocat au barreau de MARSEILLE, a obtenu un jugement rendu par le TGI de MARSEILLE en février 2019, déboutant la banque de ses demandes en paiement contre des emprunteurs /

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Le 28 janvier 2020

Droit de la Construction, condamnation du maître d'oeuvre, et responsablité du maître d'ouvrage reconnue

 Décision rendue par la Cour d'Appel d' AIX EN PROVENCE, en décembre 2019, laquelle a condamné solidairement la compagnie d'Assurance et l'entrepreneur, en matière de droit de la construction,  ...

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Le 05 avril 2019

CADUCITE D'UNE PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIERE DEVANT LE T G I DE MARSEILLE

J'ai obtenu la caducité d'une procédure de saisie immobilière en janvier 2019, devant le TGI de Marseille, obligeant la banque à recommencer toute la procédure, avec cependant un risque de créance éte

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