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Actualités

Le 26 juin 2018 Intérêts intercalaires relatif à un Prêt Bancaire consenti à un couple.

J'ai gagné plusieurs décisions contre une banque française très connue, qui a trompé ses clients, ces derniers pensant payer les échéances de leur prêt immobilier, alors qu'il ne s'agissait ...

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Le 06 mai 2017 arrêt de la Cour d'Appel d'aix en provence du 04 mai 2017, relatif à une caution.

Je viens d'obetnir un arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, qui a débouté la banque de toutes ses demandes, notamment une somme de 170 000,00€, réclamée à mes clients, un couple, ...

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Le 28 août 2015 relevé de forclusion article 540 du Code de Procédure Civile devant la Cour d'Appel.

Au visa de l'article 540 du Code de Procédure Civile, j'ai récemment obtenu, une Ordonnance de référé, du Premier Président de la COUR D'APPEL d'AIX EN PROVENCE, pour des personnes qui avaient ...

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Le 28 août 2015 Suspension du paiement des échéances d'un prêt souscrit auprès d'une Banque.

Selon l'article L313-12 du Code de la Consommation, l'exécution des obligations du débiteur peut être,  notamment en cas de licenciement, suspendue apr ordonnance du Juge d'Instance, prévues aux ...

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